L'Activité Partielle

L'Activité Partielle
L'Activité Partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de toucher une aide de l'Etat, après les inondations Sud-Landes, semaine 24-2018, mais pas seulement....

Le Principe général: l'activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l'employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l'Etat.

Pour les situations d'inondations assorties de leurs impacts défavorables qui viennent de se produire en Sud Landes, deux cas se présentent:

-la baisse ou l'arrêt d'activité relève de l'assurance perte d'exploitation de l'entreprise: dans ce cas, il appartient à l'assureur de l'entreprise d'indemniser les pertes d'exploitation correspondantes. La rémunération des salariés, qui participe des pertes d'exploitations, est maintenue pendant les jours d'arrêt comme s'ils travaillaient.

-la baisse ou l'arrêt d'activité subis ne relève pas du champ de l'assurance perte d'exploitation de l'entreprise: dans cet autre cas, l'entreprise peut être éligible au régime de l'activité partielle. Il appartient à l'entreprise d'en faire la demande au plus tôt (délai maximal de 30 jours) sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . Les salariés perçoivent l'indemnisation, versée par l'entreprise, définie par le régime de l'activité partielle. Toute précision utile à ce sujet peut être demandée à l'Unité départementale des Landes - Mission Mutations éco. (tél 05 58 46 65 20).

Aide d'activité partielle:

l'Etat verse à l'employeur une aide horaire dont le montant varie en fonction de la taille de l'entreprise: 7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés; 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Bénéficiaires:

-toutes les entreprises, tous secteurs d'activité confondus, quelle que soit leur taille

-tous les salariés, sans condition d'ancienneté, quel que soit leur contrat de travail.

Démarche de l'employeur:

-l'employeur, après consultation et avis des représentants du personnel, formule une demande d'autorisation préalable (DAP) via l'Extranet: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Un simulateur de calcul de l'aide de l'Etat est disponible sur le site www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Contacts utiles:

http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/activite-partielle

coordonnées du service Activité Partielle à l'Unité départementale des Landes: tél. 05 58 46 65 20