Modalités et réglement intérieur

Vous trouverez ci-dessous les Modalités et règlement intérieur de la salle polyvalente à télécharger.

Afin de répondre au mieux à vos attentes, la mairie publie à nouveau le règlement intérieur pour la location des salles communales de Sarraziet.
Deux salles sont mises à votre disposition. Cette mise à disposition est destinée aux activités de loisirs, réceptions familiales ou amicales, vin d’honneur, réunions, petits banquets, anniversaires…
Sont exclues les manifestations politiques, commerciales ou toute activité qui par ses actes risquerait de troubler l’ordre public.
Enfin, l’organisateur s’engage à utiliser les locaux désignés dans sa demande écrite.

TARIFS DE LOCATION

Les prix de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Un chèque de caution sera donné à la remise des clés. Ce chèque sera restitué en tout ou partie à l’issue de l’état des lieux.

REGLEMENT D’UTILISATION (s’appliquant à tous les usagers)

La réservation de l’une des salles s’effectue à la mairie durant les horaires d’ouvertures.
Le numéro de téléphone est le 05 58 79 13 66.
Vous pouvez également faire votre demande par mail à l’adresse suivante mairie.sarraziet@wanadoo.fr

CONDITIONS DE LOCATION

L’organisateur est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Les incidents et dégâts occasionnés à un ou par des personnes présentes à la manifestation sont également à sa charge.
La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et matériels du fait de la location.
Le mobilier et matériels ne devront en aucun cas sortir de la salle.

VISITES DES LOCAUX

La visite des locaux peut avoir lieu sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de la mairie les jours et heures d’ouvertures. Ces visites s’effectueront avec les deux personnes responsables de la location de salles soit avec Monsieur Didier DUPOUY soit avec Monsieur Benoit DUBROCA.
La remise et la réception des clés s’effectueront également aux horaires d’ouvertures de la mairie.

DOCUMENTS A FOURNIR

  • Demande écrite de location
  • Liste du matériel demandé
  • Attestation d’assurance de couverture des risques et accidents (responsabilité civile)
  • Nombre de personnes assistant à la réception
  • Chèque de caution.

CLAUSES DU CONTRAT DE LOCATION

Chaque location donnera lieu à une liste de recommandations et de renseignements à savoir:
Le prix de la location
Le dédommagement en cas de dégradation du mobilier ;
La date et la durée de la manifestation ;
Le stationnement est interdit sur les espaces verts ;
Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, perte ou vol ;
La salle et la vaisselle seront rendues propres ;
Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le container situé à proximité du bâtiment; Le carton, les bouteilles en verre et plastique seront évacués ;
Il est interdit de faire tout scellement, soudure, percement, de planter des pointes, agrafes dans les faux plafonds, de coller des adhésifs sur les peintures et revêtements;
Les dégâts éventuels, le matériel défectueux et toute autre anomalie doivent être annoncés spontanément et sans tarder au personnel communal ;
Les utilisateurs sont chargés de fermer à clé les locaux et tous les accès au bâtiment et d’éteindre les lumières
Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment ;
En cas de violations graves ou répétées des présentes directives, Le Maire et les Adjoints peuvent interdire l’accès de la salle au contrevenant ;
Les services de police et de gendarmerie n’interviendront que sur demande des organisateurs pour le rétablissement de l’ordre perturbé, ou en cas
d’urgence et de nécessité.

CONSIGNES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS ET LOCAUX

Les preneurs s’engagent :
A respecter les heures de fermeture à savoir 3 heures du matin sauf dérogation préfectorale pour la soirée du samedi 15 mai 2010.
A respecter et à faire respecter les consignes de sécurité et tout autre règlement émis par la commune.
Avoir pris connaissance de tous les numéros de téléphone de secours (cf fiche placée à côté du téléphone).
A responsabiliser les divers responsables sur les risques engendrés par la vente d’alcool.
A désigner un responsable de bar qui ne devra pas consommer d’alcool et présent jusqu’à la fermeture.
A instituer, pour les boissons non alcoolisées, un prix inférieur à celui des boissons alcoolisées.
Mettre de l’eau, gratuitement, à disposition des personnes qui le demandent.
A détecter et ne plus servir d’alcool à toute personne présentant des signes d’ébriété voir en état d’ivresse.
A mettre en place un coin repos situé dans la salle de réception de la commune avec la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours.
A utiliser les locaux et installations dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes moeurs.
Ne pas engager de sous location avec un tiers
A rendre les locaux dans un état de propreté normal après utilisation
A veiller à la bonne fermeture des portes.

RÉGLEMENTATION CONSOMMABLE

Le minimum nécessaire de sopalin et papier wc est mise en place en début de location par la commune, l’utilisateur devra fournir le complément si besoin est.

Tarifs location salle Salle Polyvalente

-Personne demeurant sur la commune :
Du vendredi au dimanche : 150€
La journée 100€

-Personne extérieure à la commune :
Du vendredi au dimanche : 458€
La journée : 200€
Les tables, chaises, bancs, vaisselles sont compris dans ce tarif.
Le chauffage engendrera un surplus de 50€.

Une caution de 510€ sera demandée au moment de la location pour la salle polyvalente.

Merci de votre compréhension et Monsieur Le Maire ainsi que tout le Conseil Municipal vous souhaitent (de passer un agréable moment.

Remplacement matériel détérioré
-chaise : 30€
-table : 100€
-assiette : 2€
-Tasse à café : 1€
-verre : 1€
-couvert : 0.40€
-carafe : 1.30€
-plateau : 3.50€

Le recouvrement de cette créance sera effectué par le percepteur de Saint-Sever aux vues des titres de recettes émis par Monsieur Le Maire.
Vaisselle LOCATION DE MATERIEL

La mise à disposition du matériel est soumise aux mêmes conditions que celles des locations de salles (se reporter au dossier ci-dessus).
L’utilisation du matériel est gratuite pour les sarrazietois et sarrazietoises.

Pour toute autre personne ne résidant pas sur la commune, le tarif est le suivant :

  • Tables : 1.50€
  • Chaises : 0.15€
  • Banc : 0.30€
  • Assiette : 0.15€
  • Couvert : 0.15€
  • Verre : 0.15€
  • Couvert complet : 4.45€

Le recouvrement de cette créance sera effectué par le percepteur de Saint-Sever aux vues des titres de recettes émis par Monsieur Le Maire.

Ce document doit-être retourné à la mairie daté et signé.