POURQUOI VOTRE TAXE D'ENLEVEMENT D'ORDURES MENAGERES (TEOM) A AUGMENTE ?

Aujourd'hui le SIETOM fait face à des frais d'investissement conséquents liés aux dernières contraintes réglementaires et environnementales telles que:

- l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP): + 400 000 euros en 2022.

- la création d'un nouveau casier d'enfouissement permettant d'enfouir jusqu'à la fin de notre autorisation administrative en 2027;

- l'obligation de se désendetter très rapidement car nous ne pouvions plus emprunter;

- l'achat de nouveaux points tri suite à l'extension des consignes de tri et à la densification des points de collectes (1 pour 180 habitants);

- l'achat de composteurs suite à l'obligation du tri à la source des bio déchets à partir de 2023.

La TEOM sert aujourd'hui à équilibrer le budget du SIETOM, 30% d'augmentation équivaut à 2,2 millions d'euros pour financer nos investissements (casier de stockage des déchets, achat de véhicules...)

 Y'AURA-T-IL D'AUTRES AUGMENTATIONS ?

L'objectif est de contenir les hausses pour ne plus subir de telles augmentations de coût de collecte et de traitement des déchets en recherchant l'équilibre par de nouvelles recettes et en réduisant nos déchets.

Le SIETOM s'engage dans un plan d'actions ambitieux pour son territoire avec de nombreux projets à venir:

- Extension des consignes de tri (depuis le 1er janvier 2022)

- Optimisations des collectes, avec des points de collecte complets (point tri+ordures ménagères) mise en place de 2023 à 2027

- Contrôle d'accès en déchetteries, seuls les usagers du territoire auront un accès, mise en place en 2024

- Tarification incitative individuelle, je paie en fonction des déchets que je produis, en étude pour 2027-2030

- Tri à la source des bio déchets dans mon jardin ou dans mon quartier, mise en place de 2023 à 2027

- Redevance spéciale + facturation des déchetteries pour les professionnels, mis en place en 2024

- Mise en place de nouvelles filières dans les déchetteries, mise en place entre 2023 et 2027

COMMENT LES DEPENSES DU SIETOM SONT-ELLES GEREES ?

Le SIETOM a adhéré depuis peu à un outil national de comptabilité, géré par l'ADEME, permettant d'évaluer avec précisions les coûts réels de gestion et de les comparer avec d'autres collectivités similaires. Le SIETOM est en général 15% moins cher.

Toutes les activités sont gérées en régie, avec un contrôle réglementaire, sans faire appel à des prestataires. Aucun profit n'est réalisé sur les services qui vous sont proposés.

 FAUT-IL CONTINUER DE TRIER ?

Oui, il faut bien évidemment continuer de trier pour des raisons non seulement environnementales mais également financières car les déchets recyclables apportent une ressource budgétaire au SIETOM. Cela permettra d'éviter d'autres hausses et surtout de mieux les maitriser. A terme, chaque foyer devrait être facturé en fonction des déchets produits d'où l'importance de prendre l'habitude du geste de tri.

Coût: 1 kg de verre trié = 4 cts                                                                  coût: 1 kg de verre non trié = 21 cts

Coût: 1 kg de plastique trié = 6 cts                                                            coût: 1 kg de plastique non trié = 21 cts

COMMENT EST CALCULEE MA TAXE D'ORDURES MENAGERES ?

Pour rappel:

Cette taxe figure sur l'avis de taxe foncière que reçoit chaque propriétaire. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est à dire, sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées ou le nombre d'occupants de l'habitation qui conditionne aujourd'hui le montant de cette base.

Le SIETOM calcule en fonction de son budget une participation pour chaque commune proportionnelle au nombre d'habitants et transmet ce montant à la collectivité compétente qui vote le taux selon ses bases fiscales.

TEOM = taux x base d'imposition du foncier bâti de la propriété

taux (voté par les communautés de communes) = participation au coût du service par communauté de communes (calculée et transmise par le SIETOM de Chalosse) / total des bases du foncier bâti de la communauté de communes (transmis par les services fiscaux)

LE SIETOM VA PLUS LOIN...

Deux projets sont en cours de réflexion:

- l'installation d'une centrale photovoltaïque sur ces centres d'enfouissements de Caupenne (équivalent à l'alimentation électrique de 4 000 habitants).

- la participation à un projet de valorisation énergétique des déchets incinérés après 2027 (équivalent à l'alimentation électrique de 50 000 habitants du Sud Nouvelle Aquitaine).

Document réalisé par le SIETOM de Chalosse - novembre 2022.