Une amende "salée".

Une amende "salée".

L'affiche du SIETOM (Syndicat intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères) de Chalosse.

Le SIETOM de Chalosse communique une affiche choc relative aux dépôts sauvages de déchets.

Le législateur met à la disposition des collectivités territoriales des sanctions afin de lutter contre ce genre d'incivilité.

Les contrevenants sont donc passibles d'une amende sévère:

135 euros d'amende à régler dans les 45 jours.

Au-delà de ce délai, l'amende passe à 375 euros.

En cas de non paiement, le juge peut fixer l'amende à 750 euros.

Et jusqu'à 1 500 euros avec confiscation du véhicule s'il a été utilisé pour transporter les déchets.

(article R634-2 du code pénal)

Abandonner ses déchets peut ainsi coûter très très cher!

Merci d'en prendre note, et de faire circuler l'information.

Rappel:

Horaires et jours d'ouverture des déchetteries les plus proches:

Saint-Sever:

lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi, de 9h à 12h 30 et de 13h 30 à 17h

fermeture: jeudi et dimanche

Hagetmau:

lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi,  de 9h à 12h 30 et 13h 30 à 17h.

fermeture: mardi et dimanche